CONDITIONS GENERALES - formule Voyage Rencontres MCM-AMB - Europalove
La formule Voyage Rencontres proposée par MCM-AMB - Europalove est organisée en collaboration avec une agence sur place, en pays étranger.
MCM-AMB - Europalove s'engage à ce que l'adhérent bénéficie des services clairement indiqués dans le formulaire d'inscription.
MCM-AMB - Europalove s'engage à faire le maximum afin que le client obtienne ses objectifs, c'est à dire selon ses possibilités à proposer le maximum de conseil et d'assistance.
MCM-AMB - Europalove se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription qui ne correspondrait pas aux critères de sérieux et de moralité qui sont les siens sans avoir à apporter de justificatifs.
Le client s'engage sur l'honneur à se comporter loyalement et correctement envers les personnes avec qui il(elle) sera mis(e) en contact.
Il(elle) s'engage aussi à prévenir les bureaux de MCM-AMB - Europalove dès qu'il(elle) sera en relation suivie avec une personne.
Le client dégage MCM-AMB - Europalove de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter de l'utilisation de ses services.
La loi N° 89.421 du 23.06.89 octroie un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature du contrat. Durant ce délai il est possible de revenir sur ses engagements sans avoir à justifier sa décision et sans avoir à payer aucune indemnité. L'inscription n'est donc effective qu'à l'expiration de ce délai de 7 jours. De même le règlement n'est enregistré que passé ce délai. L'inscription n'est prise en compte qu'une fois le règlement intervenu.
Le présent contrat prend fin après le Voyage Rencontres effectué par le client, dès le retour de celui-ci dans son pays. Conformément à la loi, la durée du contrat ne peut excéder 1 an.
Le versements partiel de la cotisation à MCM-AMB - Europalove ne pourra en aucun cas être considéré comme un acompte ou des arrhes mais comme une facilité de paiement d'une somme forfaitairement due. Tout paiement fractionné non réglé reste dû dans son intégralité.
Conformément à la loi, le présent contrat peut être résilié pour motif légitime et au profit des deux parties.
Les informations communiquées par l'adhérent à l'agence sont indispensables au traitement du dossier ; sauf opposition de sa part , certaines de celles-ci pourront être transmises et utilisées par des tiers . Conformément à la loi 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent conserve un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les informations qu'il a fournies à l'agence MCM-AMB - Europalove.
MCM-AMB - Europalove,
21 rue René Bazin, BP 80031, 49120 Chemillé, France. E-mail :
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